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Article AUTONOME (Arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)


ANNEXE 3
RÉMUNÉRATION DES PRÉSIDENTS EXERÇANT LEUR MANDAT À TEMPS PLEIN DONT LA RÉMUNÉRATION EST COMPRISE ENTRE 140 000 ET 169 999 EUROS


AAI /API
Traitement indiciaire
Montant de l'indemnité
de fonction

Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Hors Échelle E - Chevron II
85 267 €

Autorité de régulation des transports
Hors Échelle E - Chevron I
80 000 €

Commission nationale du débat public
Hors Échelle E - Chevron I
80 000 €

Contrôleur général des lieux de privation des libertés
Hors Échelle E - Chevron I
80 000 €

Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Hors Échelle E - Chevron I
80 000 €