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Article AUTONOME (Arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)


ANNEXE 2
RÉMUNÉRATION DES PRÉSIDENTS EXERÇANT LEUR MANDAT À TEMPS PLEIN DONT LA RÉMUNÉRATION EST COMPRISE ENTRE 170 000 ET 199 999 EUROS


AAI /API

Traitement indiciaire

Montant de l'indemnité
de fonction

Autorité nationale des jeux

Hors Échelle F

107 245 €

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Hors Échelle F

107 245 €

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Hors Échelle F

107 245 €

Commission nationale informatique et libertés

Hors Échelle F

107 245 €

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Hors Échelle F

107 245 €

Commission de régulation de l'énergie

Hors Échelle F

107 245 €

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Hors Échelle F

107 245 €

Défenseur des droits

Hors Échelle F

107 245 €

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Hors Échelle F

107 245 €