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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)


L'arrêté du 29 juillet 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots « au président, aux membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes et au directeur général » sont remplacés par les mots « au directeur général du Haut Conseil du commissariat aux comptes » ;
2° Les articles 1er, 2,3 et 5 sont abrogés.