Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

L'arrêté du 17 janvier 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots « au président, au président suppléant, » sont supprimés ;
2° Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er sont supprimés ;
3° L'article 2 est abrogé.