Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

L'arrêté du 22 avril 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots « l'indemnité de fonction » sont remplacés par les mots « le complément indemnitaire » ;
2° L'article 1er est abrogé.