L'article 6 du décret du 15 septembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Le I est abrogé ;
2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les agents du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion des déplacements réalisés lors de leurs missions dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat. »