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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)


L'article R. 161-81 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Les trois premiers alinéas sont abrogés ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « rémunérations et » sont supprimés ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « des membres du collège de la Haute Autorité, » sont supprimés.