Le décret du 6 février 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « 9 et 9-1 » sont remplacés par les mots : « 9,9-1 et 9-4 » ;
2° Le premier alinéa de l'article 3-2 est complété par la phrase suivante : « Les recrutements pour pourvoir un emploi sur le fondement de l'article 9-4 de la même loi sont régis par le dispositions du même chapitre Ier du décret du 19 décembre 2019. »