Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique)

Au premier alinéa du I de l'article 39-5, les mots : « à l'exclusion de celui prévu au 5° » sont remplacés par les mots : « à l'exclusion de ceux prévus au 5° du I et au II de cet article ».