Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique)

Au premier alinéa de l'article 39-4, après les mots : « sur un emploi permanent conformément à l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée », sont ajoutés les mots : « ou sur un contrat de projet ».