I.-Au premier alinéa de l'article 3, après les mots : « il précise », sont ajoutés les mots : « le paragraphe et ».
II.-Après cet article, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1.-Le contrat de projet doit comporter, outre les mentions prévues à l'article 3, les clauses suivantes :
« 1° La description du projet ou de l'opération et sa durée prévisible ;
« 2° La définition des tâches à accomplir pour lesquelles le contrat est conclu ;
« 3° Une description précise de l'événement ou du résultat objectif déterminant la fin de la relation contractuelle ainsi que les modalités d'évaluation et de contrôle de ce résultat ;
« 4° Le ou les lieux de travail de l'agent et, le cas échéant, les conditions de leurs modifications ;
« 5° La possibilité de rupture anticipée par l'employeur dans les cas prévus à l'article 38-2 ;
« 6° Le droit au versement d'une indemnité de rupture anticipée du contrat dans les conditions prévues à l'article 46. »