Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique)

Au I de l'article 1-3, après les mots : « d'une durée supérieure à un an », sont insérés les mots : « y compris les agents recrutés par un contrat de projet ».