L'instruction des dossiers de candidature au label « entreprise du patrimoine vivant » est soumise à une redevance modulable en fonction du chiffre d'affaires du candidat selon le barème suivant :
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Chiffre d'affaires |
Redevance (montants hors taxes) |
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Entre 0 euro et 500 000 euros |
250 € |
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Entre 500 001 euros et 1 500 000 euros |
500 € |
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Supérieur ou égal à 1 500 001 euros |
950 € |
Le chiffre d'affaires à prendre en compte est celui du dernier compte de résultat du dernier exercice comptable disponible.