1° A l'article 1er du décret du 27 décembre 2019 susvisé, les articles D. 1411-46 à D. 1411-59 sont renumérotés de D. 1411-45-1 à D. 1411-45-14 ;
2° Au b du 5° de l'article D. 1411-37, le signe : « ; » est remplacé par le signe : « : » ;
3° Au premier alinéa de l'article D. 1411-46, qui devient l'article D. 1411-45-1, le mot : « assurent » est remplacé par le mot : « assure » ;
4° Au deuxième alinéa de l'article D. 1411-49, qui devient l'article D. 1411-45-4, le mot : « proupe » est remplacé par le mot : « groupe » ;
5° Au dernier alinéa de l'article D. 1411-50, qui devient l'article D. 1411-45-5, la première occurrence du mot : « les » est remplacée par le mot : « Les » et il est ajouté un « s » au mot : « applicable » ;
6° A l'article D. 1411-51, qui devient l'article D. 1411-45-6, la deuxième phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Les dispositions des articles R. 133-8 et R. 133-9 du code des relations entre le public et l'administration sont applicables à l'assemblée plénière et à la commission permanente. »