Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui)

Au I de l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2012 susvisé, les mots : « Jusqu'au 31 mars 2020 » sont supprimés et remplacés par les mots : « Jusqu'au 16 avril 2022 ».