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Article AUTONOME (Arrêté du 10 février 2020 fixant le contenu et les délais de production de l'inventaire détaillé et localisé des ouvrages des concessions de distribution d'électricité prévu à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 février 2020 fixant le contenu et les délais de production de l'inventaire détaillé et localisé des ouvrages des concessions de distribution d'électricité prévu à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales)


ANNEXES
ANNEXE 1
CATÉGORIES D'OUVRAGES


Pour les biens de retour, les principales catégories d'ouvrages sont :


- pour les réseaux HTA et BT :
- les canalisations HTA aériennes en conducteurs nus ;
- les canalisations HTA aériennes en conducteurs isolés ;
- les canalisations HTA souterraines ;
- les canalisations BT aériennes en conducteurs nus ;
- les canalisations BT aériennes en conducteurs isolés ;
- les canalisations BT souterraines ;
- pour les ouvrages de branchement :
- les liaisons réseau ;
- les ouvrages collectifs de branchement ;
- les dérivations individuelles (y compris autres matériels de comptage) ;
- les compteurs ;
- les disjoncteurs (ou modems) ;
- les transformateurs HTA/BT ;
- l'équipement électrique des postes HTA-BT ;
- les concentrateurs de grappes de compteurs ;
- les enveloppes de génie civil des postes HTA-BT ;
- les terrains des postes HTA-BT.


Pour les autres biens, la principale catégorie d'ouvrage est :


- la partie des postes de transformation de haute ou très haute tension en moyenne tension (postes source) exploitée par le gestionnaire du réseau de distribution.