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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2020 relatif à l'application par les éleveurs de traitements visant à supprimer ou atténuer la douleur liée aux actes relevant de la conduite de l'élevage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2020 relatif à l'application par les éleveurs de traitements visant à supprimer ou atténuer la douleur liée aux actes relevant de la conduite de l'élevage)


Le a de l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2011 susvisé est complété par les mots « ou l'application de tout traitement analgésique ou anesthésique local visant à atténuer ou supprimer la douleur ».