Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2020 relatif à l'indemnité allouée pour l'année scolaire 2019-2020 aux personnels enseignants participant à l'évaluation des épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2020 relatif à l'indemnité allouée pour l'année scolaire 2019-2020 aux personnels enseignants participant à l'évaluation des épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat)


A la troisième ligne du tableau figurant en annexe de l'arrêté du 13 avril 2012 susvisé, le mot : « Baccalauréat » est remplacé par les mots : « Epreuves terminales du baccalauréat ».