Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-162 du 26 février 2020 portant création d'indemnités exceptionnelles au bénéfice de certains personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale pour l'organisation des épreuves de contrôle continu du baccalauréat se déroulant au cours de l'année scolaire 2019-2020)

Aux articles 1er et 2 du décret du 27 juillet 2012 susvisé, après le mot : « épreuves » est inséré le mot : « terminales ».