Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Voujeaucourt (Doubs))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.