Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Voujeaucourt (Doubs))

L'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « n° 192 » sont remplacés par les mots : « n° 292 ».