L'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 6 de l'annexe 5, les mots : « ou SIREN » sont supprimés ;
2° L'annexe 6 est ainsi modifiée :
a) Après le mot : « obligatoire », sont insérés les mots : « sur site ; » ;
b) Après le trente-cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - pour le SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération : cette mention est indiquée lorsqu'une qualification ou une certification est exigée pour le professionnel réalisant l'opération. » ;
3° Le modèle de tableau figurant à l'annexe 6-1 est remplacé par le modèle suivant :
«
RAISON sociale du demandeur |
SIREN du demandeur |
RÉFÉRENCE EMMY de la demande |
RÉFÉRENCE interne de l'opération |
NOM du bénéficiaire de l'opération |
PRÉNOM du bénéficiaire de l'opération |
ADRESSE de l'opération |
CODE postal sans Cedex |
VILLE |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
« Suite du tableau
VOLUME CEE « hors précarité énergétique » (kWh cumac) |
VOLUME CEE « précarité énergétique » (kWh cumac) |
RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée |
DATE d'engagement de l'opération |
DATE de la facture |
NATURE de la bonification |
---|---|---|---|---|---|
« Suite du tableau
SIREN du professionnel |
RAISON sociale du professionnel |
SIREN du sous-traitant |
RAISON sociale du sous-traitant |
NATURE du rôle actif et incitatif |
---|---|---|---|---|
« Suite et fin du tableau
SIREN de l'organisme de contrôle |
RAISON sociale de l'organisme de contrôle |
SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération |
---|---|---|
» ;
4° Le modèle de tableau figurant à l'annexe 6-2 est remplacé par le modèle suivant :
«
RAISON sociale du demandeur |
SIREN du demandeur |
RÉFÉRENCE EMMY de la demande |
RÉFÉRENCE interne de l'opération |
NOM du site bénéficiaire de l'opération |
ADRESSE de l'opération |
CODE postal sans Cedex |
VILLE |
---|---|---|---|---|---|---|---|
« Suite et fin du tableau
RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération |
SIREN |
ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération |
CODE postal sans Cedex |
VILLE |
VOLUME CEE « hors précarité énergétique » (kWh cumac) |
VOLUME CEE « précarité énergétique » (kWh cumac) |
---|---|---|---|---|---|---|
« Suite et fin du tableau
RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée |
DATE d'engagement de l'opération |
DATE d'achèvement de l'opération |
NATURE de la bonification |
SIREN du professionnel |
RAISON sociale du professionnel |
SIREN du sous-traitant |
RAISON sociale du sous-traitant |
---|---|---|---|---|---|---|---|
« Suite et fin du tableau
NATURE du rôle actif et incitatif |
SIREN de l'organisme de contrôle |
RAISON sociale de l'organisme de contrôle |
SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération |
---|---|---|---|
» ;
5° Les tableaux A et B des parties R1 et R2 de l'annexe 7-1 sont remplacés respectivement par les tableaux suivants :
« Tableau A
Nombre de personnes composant le ménage |
Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€) |
Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
---|---|---|
1 |
20 593 |
14 879 |
2 |
30 225 |
21 760 |
3 |
36 297 |
26 170 |
4 |
42 381 |
30 572 |
5 |
48 488 |
34 993 |
Par personne supplémentaire |
6 096 |
4 412 |
« Tableau B
Nombre de personnes composant le ménage |
Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€) |
Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
---|---|---|
1 |
25 068 |
19 074 |
2 |
36 792 |
27 896 |
3 |
44 188 |
33 547 |
4 |
51 597 |
39 192 |
5 |
59 026 |
44 860 |
Par personne supplémentaire |
7 422 |
5 651 |
».