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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)


Le II de l'article 3-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau venant à la suite du premier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«


Nombre de personnes
composant le ménage
Plafonds de revenus du ménage
en Ile-de-France (€)
Plafonds de revenus du ménage
pour les autres régions (€)

1
25 068
19 074

2
36 792
27 896

3
44 188
33 547

4
51 597
39 192

5
59 026
44 860

Par personne supplémentaire
7 422
5 651


» ;
2° Le tableau venant à la suite du deuxième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«


Nombre de personnes
composant le ménage
Plafonds de revenus du ménage
en Ile-de-France (€)
Plafonds de revenus du ménage
pour les autres régions (€)

1
20 593
14 879

2
30 225
21 760

3
36 297
26 170

4
42 381
30 572

5
48 488
34 993

Par personne supplémentaire
6 096
4 412


».