Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-160 du 26 février 2020 portant dispositions statutaires concernant le Conseil d'Etat)

Au cinquième alinéa de l'article R.* 132-1, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » et les mots : « d'un suppléant » sont remplacés par les mots : « de deux suppléants ».