Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (55))

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par trois alinéas ainsi rédigés :

« - fermeture de l'abattoir SOCAVIA de Beuvilliers et restructuration de l'équipe d'inspection permanente de la direction départementale de la protection des populations du Calvados ;
« - création d'un service territorial et restructuration de la direction départementale des territoires de la Mayenne ;
« - restructuration de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord consistant en la fermeture des sites de Maubeuge, Hazebrouck et Lille Fives et la réorganisation du siège et des délégations territoriales. »