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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales)


Il est mis fin, à compter du 24 février 2020, aux fonctions exercées par M. David Carmier en qualité de conseiller juridique et financier, affaires territoriales, ruralité, appelé à d'autres fonctions.