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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD))

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD))


A l'article 15 de l'arrêté du 31 juillet 2019 susvisé :
I.-Les termes : « sauf demande du préfet après avis du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale » sont supprimés ;
II.-Est ajouté un second alinéa comme suit :
« Les préfets des régions et départements cités à l'alinéa précédent peuvent cependant appliquer par arrêté préfectoral les mesures prescrites par le présent arrêté après avis du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale. »