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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD))

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD))


A l'article 13 de l'arrêté du 31 juillet 2019 susvisé, les termes : « Dans le cas d'une situation épidémiologique particulière justifiée » sont supprimés et les termes : « du maître d'œuvre » sont remplacés par les termes : « de l'organisme à vocation sanitaire ».