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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD))

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD))


A l'article 11 de l'arrêté du 31 juillet 2019 susvisé :
I.-Au I, les termes : « Des mesures complémentaires de vaccination peuvent être mises en œuvre sur » sont remplacés par les termes : « La vaccination peut être mise en œuvre pour » ;
II.-Au I, après le mot : « virus », le mot : « BVD » est ajouté et les termes : « le maître d'œuvre » sont remplacés par les termes : « l'organisme à vocation sanitaire en lien avec le vétérinaire sanitaire de l'élevage » ;
III.-Au II, les termes : « au maître d'œuvre » sont remplacés par les termes : « à l'organisme à vocation sanitaire ».