Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD))

Le titre : « Chapitre IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MOUVEMENTS DES BOVINES » et l'article 9 sont supprimés.