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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD))

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD))


A l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2019 susvisé :
I.-Au I, les termes : « de BVD » sont remplacés par les termes : « du virus BVD », les termes : « sur les animaux considérés à risque d'infection » sont supprimés et les termes : « le maître d'œuvre » sont remplacés par les termes : « l'organisme à vocation sanitaire en lien avec le vétérinaire sanitaire » ;
II.-Le II est supprimé et le III devient II.