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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2018 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2018 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002)


L'alinéa 7 de l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2018 susvisé est modifié comme suit :
A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département des Yvelines (78), commune de Louveciennes, les mots : « musée royal de Marly-Louveciennes » sont remplacés par les mots : « musée du domaine royal de Marly Louveciennes/ Marly-le-Roi ».