Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine)


Le huitième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2004 susvisé, « Mémorial du maréchal Leclerc de Hautecloque et de la Libération de Paris-musée Jean Moulin » est remplacé par les mots suivants : « musée de la Libération de Paris-musée du général Leclerc-musée Jean Moulin ».