Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-159 du 24 février 2020 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de Lyon)

Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A l'article D. 651-1, le 11° est abrogé ;
2° A l'article D. 711-2, le 6° est abrogé ;
3° A l'article D. 715-10, le 3° est abrogé ;
4° A l'article D. 718-5, le 26° est abrogé .