Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 13 février 2020 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 avril 2003 portant réforme des retraites et du dernier alinéa de l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article AUTONOME (Arrêté du 13 février 2020 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 avril 2003 portant réforme des retraites et du dernier alinéa de l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale)

A3. - Montant des versements totaux (1) durant l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité)

(1) Dans le cas où l'employeur effectue des versements complémentaires : versements salariés + abondements employeurs

A4. - Répartition (2) du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année de référence par sexe et tranche de versement annuel (en effectif)

(2) Les adhérents qui n'ont effectué aucun versement au cours de l'année doivent être comptabilisés dans la colonne « Aucun versement ». Ceux qui ont cotisé doivent être comptabilisés dans une des colonnes indiquant une tranche définie ou bien la colonne « tranche inconnue ».

A5. - Répartition du montant total des encours au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité)

A6. - Répartition (en effectif) du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année de référence par sexe, âge et tranche d'encours

B. - Bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière et montant des rentes versées
B1. - Transfert de capital constitutif des rentes

Ces tableaux concernent les teneurs de compte

B11. - Nombre de nouveaux souscripteurs d'une rente durant l'année de référence

B12. - Répartition du montant des transferts de capital constitutif des rentes acquis à titre onéreux réalisés durant l'année de référence par sexe et âge des assurés

B2. - Bénéficiaires et rentes versées

Ces tableaux concernent les organismes d'assurance

B21. - Nombre de bénéficiaires (*) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

(*) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente

B22. - Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)

B23. - Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère ou régulière durant l'année de référence par sexe et âge des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité)

B24. - Répartition du nombre de bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière durant l'année de référence par sexe, âge et tranche de pension annuelle des assurés (en effectif)

C. - Sorties en capital

Seules les cotisations versées au titre des compartiments 1 et 2 du plan peuvent être liquidées sous forme de capital.

C1. - Nombre de bénéficiaires durant l'année de référence de prestations versées sous forme de sortie en capital (en effectif)

C2. - Répartition du montant total des prestations versées sous forme de sortie en capital versées durant l'année de référence (en euros arrondi à l'unité)