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Article AUTONOME (Arrêté du 13 février 2020 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 avril 2003 portant réforme des retraites et du dernier alinéa de l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 février 2020 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 avril 2003 portant réforme des retraites et du dernier alinéa de l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale)


Un assuré ayant ouvert son contrat avant le 1er janvier de l'année de référence peut ne pas avoir effectué de versement durant cette année-là : le total de A1B doit donc être inférieur ou égal au total de A1. Lorsque tous les assurés ont effectué des versements (colonne « Aucun versement » vide dans A4), les tableaux A1 et A1B sont identiques.


A3. - Montant des versements (1) totaux durant l'année de référence par sexe et âge des personnes assurées (en euros arrondis à l'unité)


Moins de 30 ans

De 30 à 39 ans

De 40 à 49 ans

De 50 à 59 ans

60 ans ou plus

Âge inconnu

Total

Hommes

Femmes

Sexe inconnu

Total


(1) Versement employeurs et salariés pour les contrats d'entreprise (PER collectifs et PER obligatoires).


A4. - Répartition (2) du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe et tranche de versement (1) annuel (en effectif)


Aucun versement

Moins de 500 €

De 500 € à 1499 €

De 1500€ à 2499 €

De 2500€ à 4999 €

5000 € ou plus

Tranche inconnue

Total

Hommes

Femmes

Sexe inconnu

Total


(1) Versement employeurs et salariés pour les contrats d'entreprise (PER collectifs et PER obligatoires).
(2) Les assurés qui n'ont effectué aucun versement au cours de l'année doivent être comptabilisés dans la colonne « Aucun versement ». Ceux qui ont cotisé doivent être comptabilisés dans une des colonnes indiquant une tranche définie ou bien la colonne « tranche inconnue ».


A5. - Répartition du montant total des provisions mathématiques (3) au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des assurés (en euros arrondis à l'unité)


Moins de 30 ans

De 30 à 39 ans

De 40 à 49 ans

De 50 à 59 ans

60 ans ou plus

Âge inconnu

Total

Hommes

Femmes

Sexe inconnu

Total


(3) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice


A6. - Répartition (en effectif) du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe, âge et tranche de provisions mathématiques (3)


Moins de 1000€

de 1000 à 2499 €

De 2500 à 4999 €

De 5000 à 7999 €

De 8000 à 15000 €

De 15000 à 24999 €

De 25000 à 49999 €

50000 € ou plus

Tranche inconnue

Total

Hommes

Moins de 30 ans

De 30 à 39 ans

De 40 à 49 ans

De 50 à 59 ans

60 ans ou plus

Âge inconnu

Femmes

Moins de 30 ans

De 30 à 39 ans

De 40 à 49 ans

De 50 à 59 ans

60 ans ou plus

Âge inconnu

Sexe inconnu

Moins de 30 ans

De 30 à 39 ans

De 40 à 49 ans

De 50 à 59 ans

60 ans ou plus

Âge inconnu

Total


(3) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice.


B. - Phase de liquidation (Prestations versées sous forme de rente viagère ou régulière (4))


(4) Non compris les bénéficiaires de rente versée en une fois (VFU), qui doivent être renseignés dans la partie C lorsque la distinction est possible.
Les données renseignées dans les tableaux B devraient porter exclusivement sur les prestations servies en rente viagère ou régulière :
A-t-il été possible d'isoler les rentes servies en une fois des rentes viagères ou régulières ? OUI/NON


B1. - Nombre de bénéficiaires(5) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)


Moins de 60 ans

De 60 à 64 ans

De 65 à 69 ans

De 70 à 79 ans

80 ans ou plus

Âge inconnu

Total

Hommes

Femmes

Sexe inconnu

Total


(5) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente.


B2. - Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère ou régulière depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)


Moins de 60 ans

De 60 à 64 ans

De 65 à 69 ans

De 70 à 79 ans

80 ans ou plus

Âge inconnu

Total

Hommes

Femmes

Sexe inconnu

Total


B3. - Répartition (en effectif) du nombre de bénéficiaires (6) d'une rente viagère ou régulière au 31 décembre de l'année de référence selon la nature de la rente versée (il ne s'agit pas des options possibles)


Classique

Réversion, conjoint

Éducation

Invalidité

Nature inconnue

Total

Hommes

Femmes

Sexe inconnu

Total


(6) Il s'agit ici des bénéficiaires de fait : leur nombre doit être identique à celui du tableau B1.


B4. - Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère ou régulière durant l'année de référence par sexe et âge des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité)


Moins de 60 ans

De 60 à 64 ans

De 65 à 69 ans

De 70 à 79 ans

80 ans ou plus

Âge inconnu

Total

Hommes

Femmes

Sexe inconnu

Total


B5. - Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes viagères ou régulières au 31 décembre de l'année de référence par sexe, âge et tranche de pension annuelle des assurés (en effectif)


Moins de 500 €

De 500 à 999 €

De 1000 à 1999 €

De 2000 à 4999 €

5000 € ou plus

Tranche inconnue

Total

Hommes

Moins de 60 ans

De 60 à 64 ans

De 65 à 69 ans

De 70 à 79 ans

80 ans ou plus

Âge inconnu

Femmes

Moins de 60 ans

De 60 à 64 ans

De 65 à 69 ans

De 70 à 79 ans

80 ans ou plus

Âge inconnu

Sexe inconnu

Moins de 60 ans

De 60 à 64 ans

De 65 à 69 ans

De 70 à 79 ans

80 ans ou plus

Âge inconnu

Total


B6. - Répartition du montant total des provisions mathématiques des seuls contrats en phase de liquidation au 31 décembre de l'année de référence par sexe et par âge des assurés (en euros arrondis à l'unité)


Moins de 60 ans

De 60 à 64 ans

De 65 à 69 ans

De 70 à 79 ans

80 ans ou plus

Âge inconnu

Total

Hommes

Femmes

Sexe inconnu

Total


C. - Phase de liquidation (Prestations versées sous forme de sortie en capital ou rente versée en une seule fois)


Les tableaux C1 et C2 ne concernent que les compartiments 1 et 2 du plan.
Les tableaux C3 et C4 concernent potentiellement l'ensemble des compartiments du plan dans l'hypothèse où le capital réuni n'est pas suffisant (inférieur à un seuil spécifique) pour être converti en rente viagère : il s'agit d'une rente versée en une seule fois (soumise à la même fiscalité que la rente viagère ou régulière).
Sorties en capital


C1. - Nombre de bénéficiaires durant l'année de référence de prestations versées sous forme de capital (en effectif) (hors rentes versées en une seule fois)


Moins de 50 ans

De 50 à 54 ans

De 55 à 59 ans

De 60 à 64 ans

65 ans et plus

Âge inconnu

Total

Hommes

Femmes

Sexe inconnu

Total


C2. - Répartition du montant total des prestations versées sous forme de sortie en capital versées durant l'année de référence (en euros arrondis à l'unité) (hors montant des rentes versées en une seule fois)


Moins de 50 ans

De 50 à 54 ans

De 55 à 59 ans

De 60 à 64 ans

65 ans et plus

Âge inconnu

Total

Hommes

Femmes

Sexe inconnu

Total


Rentes versées en une seule fois (si le capital réuni est insuffisant pour être converti en rente viagère ou régulière)


C3. - Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes versées en une seule fois durant l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en effectif)


Moins de 200 €

De 200 à 800 €

De 800 à 1000 €

De 1000 à 5000 €

Plus de 5000€

Tranche inconnue

Total

Hommes

Femmes

Sexe inconnu

Total


C4. - Répartition du montant total des rentes versées en une seule fois durant l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité)


Montant total des VFU de moins de 200 €

Montant total des VFU de 200 à 800 €

Montant total des VFU de 800 à 1000 €

Montant total des VFU de 1000 à 5000 €

Montant total des VFU de plus de 5000 €

Montant total des VFU de tranche inconnue

Total

Hommes

Femmes

Sexe inconnu

Total


PLANS ÉPARGNE RETRAITE - GESTIONNAIRES D'ACTIFS


(Produits d'épargne retraite instaurés dans la loi PACTE et commercialisés par les gestionnaires d'actifs : PER individuel, PER collectif et PER obligatoire).


Z. - Données de cadrage
Z1. - Données de cadrage sur les encours au 31 décembre de l'année de référence


Montants (en euros arrondis à l'unité)

Compartiment du plan

Total

1

2

3

Indéterminé

Total des encours


Z2. - Données de cadrage sur les versements durant l'année de référence


Montant total des versements (en euros arrondis à l'unité)

Nombre d'entreprises ayant souscrit un PER

Nombre d'adhérents (pour les contrats en cours de constitution)

Nombre d'adhérents ayant effectué un versement dans l'année (pour les contrats en cours de constitution)

Compartiment du plan

Total

1

2 (*)

3 (**)

Indéterminé

Total


(*) Uniquement pour les PER collectifs et obligatoires.
(**) Uniquement pour les PER obligatoires.


Z3. - Données de cadrage sur les sorties de capital


Montants des prestations de l'année (en euros arrondis à l'unité)

Nombre de bénéficiaires (*)

Rachats (transferts de contrats et déblocages anticipés), sinistres ou décès

Sorties en capital (uniquement pour les compartiments 1 et 2)

Transfert de capital vers une société d'assurance pour conversion en une rente viagère ou régulière (compartiments 1, 2 et 3)

TOTAL DES REMBOURSEMENTS (rachats+sorties en capital+transferts constitutif de rentes)


(*) Au 31 décembre de l'année de référence pour les rentes viagères et régulières ; durant l'année de référence pour les sorties en capital.


A. - Adhérents, versements et encours
A1. - Répartition du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)


Moins de 30 ans

De 30 à 39 ans

De 40 à 49 ans

De 50 à 59 ans

60 ans ou plus

Âge inconnu

Total

Hommes

Femmes

Sexe inconnu

Total


A1B. - Répartition du nombre d'adhérents ayant effectué un versement non nul au cours de l'année au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)


Moins de 30 ans

De 30 à 39 ans

De 40 à 49 ans

De 50 à 59 ans

60 ans ou plus

Âge inconnu

Total

Hommes

Femmes

Sexe inconnu

Total


A2. - Répartition du nombre de nouveaux adhérents (y. c. transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif)


Moins de 30 ans

De 30 à 39 ans

De 40 à 49 ans

De 50 à 59 ans

60 ans ou plus

Âge inconnu

Total

Hommes

Femmes

Sexe inconnu

Total


Nota. - Un nouvel adhérent durant l'année de référence a forcément effectué un versement : le total de A2 doit donc être inférieur ou égal au total de A1B.