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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues)


Il est institué auprès de chaque établissement pénitentiaire, dont la liste figure en annexe, une régie d'avances chargée de la gestion des comptes nominatifs pour le paiement des dépenses mentionnées au II de l'article R. 57-7-90 du code de procédure pénale.