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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues)


Le régisseur des comptes nominatifs peut autoriser les mandataires désignés à l'article R. 57-7-88 du code de procédure pénale à percevoir les sommes, les bijoux, valeurs et objets précieux dont les personnes détenues sont en possession à leur entrée dans l'établissement.