Article 8 AUTONOME (Décision n° 2020-222 du 5 février 2020 autorisant la SARL Bleu Pomme à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AMI)

La présente décision sera notifiée à la SARL Bleu Pomme et publiée au Journal officiel de la République française.