Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-222 du 5 février 2020 autorisant la SARL Bleu Pomme à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AMI)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.