Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-221 du 5 février 2020 autorisant la SASU Aasman Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aasman Radio)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-221 du 5 février 2020 autorisant la SASU Aasman Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aasman Radio)


La SASU Aasman Radio est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aasman Radio conformément à la convention susvisée.