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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2020-209 du 5 février 2020 autorisant la SARL EFMédias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Lovely)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2020-209 du 5 février 2020 autorisant la SARL EFMédias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Lovely)


La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.