Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant portant fusion des champs de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747) et le champ de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075), à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.