Article 1 AUTONOME (Décret du 24 février 2020 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. Jacques SAVATIER, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'articulation des politiques sectorielles visant à renforcer la cohésion des territoires.