Article 1 AUTONOME (Décret du 21 février 2020 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. Olivier DAMAISIN, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la prévention et l'accompagnement des difficultés rencontrées par les agriculteurs.