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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2020 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2020 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites)


Délégation permanente est donnée à M. Jean-Luc IZARD, directeur du cabinet, et à Mme Claire BONNETIER, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.