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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2020 portant renouvellement d'agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2020 portant renouvellement d'agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité)


La directrice générale de la cohésion sociale et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.