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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2020 portant renouvellement d'agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2020 portant renouvellement d'agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité)


La dotation versée par l'assurance maladie au groupement mentionné à l'article 1er ne peut excéder un montant de 773 632,64 € au 1er janvier 2020. Cette dotation se décompose comme suit :
696 036,99 € au titre des équipes mobiles d'aide ;
77 595,65 € au titre de l'accueil santé de l'espace solidarité insertion.
Le fonctionnement de ces actions expérimentales est également soutenu par des financements publics.
Cette dotation sera revalorisée lors de la campagne budgétaire suivant les taux applicables aux structures relevant de l'objectif de dépense mentionné à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles.