Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère de l'enseignement supérieur)

A l'article 6 du même arrêté, les mots : « à la première année commune aux études de santé (PACES) » sont remplacés par les mots : « au parcours de formation mentionné au 2° du I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation ».