Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er mars 2020.
Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er juillet 2020.